ÉCONOMIE ET RÉGLEMENTATION

L’ÉTIQUETAGE DU PAIN

Quand il n’est pas préemballé, l’étiquetage de la composition du pain n’est pas obligatoire en France. Les prix de toutes les catégories de pain (et des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche) sont librement déterminés par chaque fabricant, boulanger ou dépositaire de pain, depuis le 1er janvier 1987 date à laquelle est entrée en vigueur l’ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986.
Les articles 2 à 5 de l’arrêté de 1978 fixent des modalités d’étiquetage extrêmement précises. En effet, chaque catégorie de pain exposée à la vue du public, dans tous les points de vente au détail, doit être accompagnée d’un écriteau d’une longueur d’au moins 15 cm et d’une hauteur d’au moins 2,5 cm. Cet écriteau doit être fixé à la base et au milieu de chacune des grilles ou étagères où les pains sont exposés.
Sur cet écriteau doit figurer :
• La dénomination exacte de la catégorie de pain,
• Le poids en grammes pour les pains vendus à la pièce (cette mention n’est pas obligatoire pour les pains d’un poids inférieur à 200 g),
• Le prix de vente à la pièce ou au kilogramme selon qu’il s’agit de pains vendus à la pièce ou au poids,
• Le prix de vente rapporté au kilogramme pour les pains vendus à la pièce d’un poids supérieur à 200 g.

L’ÉTIQUETAGE DU PRIX DU PAIN

À l’intérieur de la boulangerie, un affichage récapitulatif de 30 x 40 cm minimum intitulé “prix du pain” doit être apposé ; il énumère le nom précis des pains, leur poids, leur prix à la pièce et, pour les pains vendus à la pièce d’un poids égal ou supérieur à 200 g, leur prix au kilogramme. Le même affichage, de 20 x 15 cm minimum, doit être visible de l’extérieur.
Chaque catégorie de pain exposée à la vue du public doit être en outre accompagnée d’un écriteau comportant les mêmes indications.
Parmi les dénominations de vente, on peut parfois trouver des noms fantaisistes propres au boulanger et à son inspiration.
Ils doivent alors être accompagnés du descriptif du produit : baguette ou pain, type de farine (froment, seigle, céréales…).
La communication faite sur les sachets doit correspondre au pain qui est mis à l’intérieur.

CONGÉLATION DES PRODUITS DE BOULANGERIE

Enfin, il faut rappeler que dans les établissements qui ne sont pas des boulangeries, si des produits sont vendus décongelés après une opération de congélation intervenue après la cuisson, il faut ajouter la mention « décongelé » après l’indication de la dénomination exacte de la catégorie de pain sur l’écriteau placé à proximité des produits. Cette obligation résulte de l’arrêté n° 81-10/A du 10 mars 1981.
La plupart des groupements professionnels départementaux peuvent vous proposer des affiches et écriteaux répondant à ces dispositions. N’hésitez pas à contacter votre groupement professionnel départemental.
https://www.boulangerie.org/reglementation/etiquetage-poids-des-pains/